Cabinet d’expertise comptable, spécialiste du commerce
Le choix de la forme juridique doit être réfléchi et analysé selon différents critères.
La nature de l'activité
Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Il en est notamment des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif.
Présence d'associés
La forme sociétaire est impérative en présence d'au moins deux associés.
Une autre motivation peut reposer sur des considérations patrimoniales, économiques, fiscales ou sociales.
Régime social du dirigeant
Le dirigeant d'une société pourra, sous conditions, être assimilé salarié au sens de la sécurité sociale. Il percevra alors un salaire et sera rémunéré sur la base d'un bulletin de paye. (président d'une SAS par exemple).
Gérant majoritaire d'une SARL (ou d'une EURL) ou entrepreneur individuel, il aura le statut de non salarié. Il sera alors affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
Régime d'imposition
Selon la forme juridique choisie et les options retenues, la rémunération du dirigeant sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires (TS), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le bénéfice de la société, selon les hypothèses retenues, sera imposé soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit entre les mains du dirigeant et/ou des associés (bénéfices industriels et commerciaux BIC ou bénéfices non commerciaux BNC)
Les choix de la forme juridique, des régimes d'impositions et du régime social du dirigeant sont complexes. Ils méritent une analyse personnalisée, basée sur le profil du dirigeant ou des associés et sur les perspectives de rentabilité.
La présence éventuelle de dispositifs d'exonération doit être intégrée dans les critères de décision.
Nous les évoquerons lors d'un rendez-vous et déterminerons ensemble la solution optimale à votre problématique.
Vous pourrez alors nous confier la création de votre entreprise.
